l’Enquête Publique est ouverte 

La Région Occitanie organise une enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 3 juin au 4 juillet 2019. Cette ultime étape de la procédure d’instruction représente un élément majeur dans la démocratie participative, édifice auquel tous les citoyens peuvent apporter leur pierre.

Feuille de route de l’action régionale

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015 prévoit que chaque région doit désormais être couverte par un Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD)

Par ailleurs, la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, fixe de nouveaux objectifs dans une perspective d’économie circulaire.

C’est pourquoi la Région Occitanie s’est lancée, dès le mois d’avril 2016, dans l’élaboration d’un PRPGD avec l’ambition d’atteindre en valeur et en calendrier, les objectifs de la LTECV. Ce plan se substitue à 28 plans précédents, régionaux ou départementaux, et constitue la feuille de route de l’action régionale à 6 et 12 ans. En effet, il fixera les objectifs et les moyens à mettre en place pour favoriser la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets au sein de la Région.

« Le futur plan régional des déchets est une opportunité pour rendre plus efficaces les actions pour l’aménagement durable du territoire, en conciliant les enjeux économiques et environnementaux et en développant les emplois locaux via l’économie circulaire » souligne Agnès Langevine, vice-présidente de la Région à la Transition Ecologique et Energétique. 

Fruit des étapes de la démocratie participative

Les enjeux liés à la thématique des déchets ont conduits la Région à inscrire l’élaboration de ce plan dans une démarche de la concertation et de proximité avec les territoires.

Dans cette optique, une Commission Consultative de l’Elaboration et de Suivi (CCES) a été constituée en juin 2017. Elle est composée d’acteurs institutionnels, d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, d’acteurs économiques, d’associations et d éco-organismes. Cette Commission s’est réunie à chaque étape de l’élaboration du plan afin de rendre un avis sur le projet.

Des journées d’échange, des contributions écrites, des groupes de travail thématiques et des réunions ont ainsi été organisés dans le but d’identifier des axes d’actions pour adopter une stratégie et accompagner sa mise en œuvre.

En mai 2018, la CCES a rendu son avis favorable et le projet de plan ainsi que son rapport environnemental ont donc pu être soumis à l’avis des autorités administratives. En janvier 2019, à l’issue de cette consultation administrative, la Présidente a arrêté le projet de PRPGD et son rapport environnemental, modifiés suite aux avis recueillis.

Ces documents ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale qui a rendu son avis en avril 2019.

L’enquête publique représente l’ultime étape de la procédure d’instruction du PRPGD, avant son arrêt définitif par l’assemblée régionale.

Elle vise à recueillir l’avis de l’ensemble des citoyens sur un projet qui les impactera au quotidien, puis d’intégrer, s’il se justifie, ces remarques dans le document final.

Pour mener à bien cette enquête, une commission présidée par Georges Rivieccio a été désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse. Le cadre réglementaire de l’enquête est défini par le décret 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au PRPGD.

Mais avant, exprimez votre avis !

Les observations du public pourront être recueillies du 3 juin au 4 juillet 2019 :

• Par écrit : sur le registre ouvert à cet effet dans les 37 lieux physiques d’enquête publique. La commission d’enquête tiendra a minima une permanence d’une demi-journée sur chacun d’entre eux.

• Par courrier : à l’Hôtel de Région de Montpellier, à l’attention de Georges Rivieccio, président de la commission d’enquête.

• Par voie électronique :

◦ Via le registre dématérialisé : democratie-active.fr/plandechets-occitanie-web/

(accessible à partir du 3 juin)

◦ Par mel : plandechets-occitanie@democratie-active.fr

A l’issue de cette enquête publique, le plan sera mis à jour et présenté aux élus régionaux réunis en Assemblée Plénière en décembre 2019.

La Région va plus loin

La Région a voté des dispositifs pour accompagner les acteurs et les territoires pour atteindre les objectifs et développer l’économie circulaire tels que :

• L’aide à l’animation d’actions collectives 

• L’aide aux études stratégiques

• L’aide à la réalisation de projets locaux

Par ailleurs, plusieurs appels à projets en lien avec la thématique ont vu le jour pendant l’élaboration du PRPGD :

• Appel à projets Economie circulaire, de juillet 2016 à mars 2017

• Appel à Projets - Économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics en Occitanie, de septembre 2018 à décembre 2019

• Appel à projets - Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie, de janvier 2019 à juillet 2020

• Appel à projets participatif – Développons l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, de mai 2019 à juillet 2019

Plus d’informations sur : https://www.laregion.fr/Plan-Regional-de-Prevention-et-de-Gestion-des-Dechets-PRPGD-38941